Défiscalisation de l’achat d’œuvres d’art

C’est dans le but de développer le marché de l’art en France qu’ont été mis en place certains avantages fiscaux procurés pour l’acquisition d’œuvres d’art. L’article 98 A de l’annexe III du code général des impôts donne une liste des réalisations qu’elle considère comme œuvres d’art, et qui pourront donc bénéficier de cette fiscalité allégée. Celle-ci fonctionne autant pour les professionnels que pour les particuliers.

1. Défiscaliser une œuvre d’art en tant que professionnel 

​Depuis 1985, les entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables leurs achats d’œuvres d’art. L’article 238 bis AB du code général des impôts, issu de l’article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit que les entreprises faisant l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants, peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fraction égale, une somme équivalente au prix d’acquisition des œuvres concernées.

Il est donc possible de déduire pendant cinq ans 20% du prix d’acquisition, à condition que l’œuvre soit enregistrée en immobilisation et exposée pendant 5 ans dans les locaux professionnels de la société, dans un lieu ouvert au public.

Cette déduction doit être affectée à un compte de réserve figurant au passif du bilan.

2. Défiscaliser une œuvre d’art en tant que particulier

​Pour les particuliers, il existe également des avantages fiscaux. L’avantage le plus connu réside dans le fait que les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l‘Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles n’ont pas à être mentionnées dans la déclaration de l’ISF. Les montants consacrés à leur acquisition ne sont pas imposables. Cette disposition fiscale est applicable à tous types d’œuvres d’art. La fiscalité Française a également prévu un système original de taxation de la vente ou de l’exportation (assimilé fiscalement à une vente).

​La Loi de Finances pour 2012 n’a pas modifié la fiscalité des œuvres d’art. Les objets d’art et de collection vendus pour un montant inférieur à 5000 € ne sont donc pas taxés. Au-dessus de ce montant, le vendeur peut choisir une taxation forfaitaire ou opter pour le régime de droit commun selon deux possibilités :

Si le vendeur dispose d’une facture, il peut opter :

• soit pour la taxation forfaitaire de 5%,

• soit pour l’application du régime de droit commun de taxation des plus-values des œuvres d’art.